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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 320
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Texte intégral
320.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1909, a. 2).
2009, R.V.Q. 1400, a. 320; 2012, R.V.Q. 1909, a. 2.
320.Lorsque la grille de spécifications indique qu’une norme prévue à l’article 318 ou 319 s’applique, un permis qui autorise une opération cadastrale ne peut pas être refusé à l’égard d’un terrain qui, le 30 novembre 1982, ne forme pas un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte publié à cette date, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions de ce terrain ne lui permettent pas de respecter les normes en cette matière, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un lot non desservi doit respecter les normes suivantes :
a)une superficie minimale de 1 850 mètres carrés;
b)une largeur de lot minimale de 35 mètres;
2°un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
a)une superficie minimale de 925 mètres carrés;
b)une largeur de lot minimale de 25 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 320.
320.Lorsque la grille de spécifications indique qu’une norme prévue à l’article 318 ou 319 s’applique, un permis qui autorise une opération cadastrale ne peut pas être refusé à l’égard d’un terrain qui, le 30 novembre 1982, ne forme pas un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un acte publié à cette date, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions de ce terrain ne lui permettent pas de respecter les normes en cette matière, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un lot non desservi doit respecter les normes suivantes :
a)une superficie minimale de 1 850 mètres carrés;
b)une largeur de lot minimale de 35 mètres;
2°un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
a)une superficie minimale de 925 mètres carrés;
b)une largeur de lot minimale de 25 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 320.
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